J.O. 116 du 19 mai 2006
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Décision du 9 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
NOR : AGRS0600931S
Le directeur général de l'alimentation,
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret no 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret no 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret no 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 26 mars 2002, portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 26 mars 2002, relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 7 mars 2006 portant délégation de signature à la direction générale de l'alimentation,
Décide :
Article 1
L'article 3 de la décision du 7 mars 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Joël Mathurin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Alain Blogowski, ingénieur des travaux agricoles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2006.
J.-M. Bournigal